DOMAINE DE LA RONCERAY
Présentation de la marque DOMAINE DE LA RONCERAY
Déposée le 21 octobre 1999 par la société des Domaines PEDRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA RONCERAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMAINE DE LA RONCERAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE LA RONCERAY arrivera à expiration en date du 21 octobre 2029.
des Domaines PEDRO a également déposé les autres marques suivantes :
Demande de renouvellement le 23 janvier 2009 n°2395719 - Publication au BOPI 2009-01-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Renouvellement sans limitation le 3 août 2009 n°2414916 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Inscription le 22 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512518 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2019 n°2721709 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-07-23